J.O. 165 du 17 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510427A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Dufros (Jeannine), épouse Boglio, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer ;

Mme Sachot (Eugénie), épouse Roubin, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer.